Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 416 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
le tarif A est de 36 $ l’heure;
le tarif B est de 28 $ l’heure;
le tarif C est de 19 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 20,91 $ l’heure;
le tarif G est de 55 $ l’heure;
le tarif H est de 22 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
26.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
le tarif A est de 36 $ l’heure;
le tarif B est de 28 $ l’heure;
le tarif C est de 19 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 20,91 $ l’heure;
le tarif G est de 55 $ l’heure;
le tarif H est de 22 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.